Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MindKeys l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MindKeys – SARL au capital de 20 000€ – 293B impasse Cholvy – 30140 BAGARD

Numéro SIRET : 849 656 095 00015

Créateur : MindKeys

Responsable publication : Sylvain CHOLVY – contact@mindkeys.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Sylvain CHOLVY – contact@mindkeys.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site MindKeys implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MindKeys sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sylvain CHOLVY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MindKeys est mis à jour régulièrement par Sylvain CHOLVY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site MindKeys a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MindKeys s’efforce de fournir sur le site MindKeys des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site MindKeys sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MindKeys ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site est régi dans sa totalité par la législation française en matière de droit d’auteur, de loi sur les marques déposées et plus généralement de propriété intellectuelle.

Les marques déposées et les logos (marques déposées semi-figuratives) de MindKeys apparaissant sur le site sont des marques déposées enregistrées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrées à d’autres éléments, sans autorisation écrite, expresse et préalable de MindKeys en est strictement interdite.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne constituent aucunement une autorisation à utiliser les marques déposées, logos ou photographies de MindKeys .

MindKeys se réserve la faculté de supprimer, sans délai ni mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il vous faudrait obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de MindKeys , en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Présentation du site ».

Limitations de responsabilité

MindKeys ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MindKeys , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MindKeys ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MindKeys .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MindKeys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MindKeys se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MindKeys qui est représenté par Sylvain CHOLVY, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.

Finalité des données collectées

MindKeys est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email

MindKeys ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le webmaster a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse indiqué au paragraphe « Présentation du site ».

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

MindKeys s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MindKeys s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, MindKeys ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MindKeys  sont principalement le webmaster ou nos salarié.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site ,nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de douze mois après la fin de la relation contractuelle.

MindKeys collecte également des informations qui améliorent l’expérience utilisateur et offre des astuces contextualisées, ces données sont conservées pendant un maximum de douze mois après la fin de la relation contractuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site MindKeys contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MindKeys . Cependant, MindKeys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site MindKeys est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal ou son navigateur, pour refuser l’installation des cookies. Cela pourrait également être le cas lorsque, ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par MindKeys , résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MindKeys est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société MindKeys. Les visiteurs ayant accès au site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.